Scolarité

• au respect de son intégrité physique et morale,
• au respect de sa liberté de conscience et d’expression,
• au respect de son travail et de ses biens,
• à un environnement calme et sécurisant pour apprendre.

L'Établissement Français International Edmond Albius accueille des élèves de toutes origines, cultures et convictions dans le respect du principe de laïcité. Toute forme de prosélytisme, de pression ou de discrimination fondée sur des convictions religieuses, philosophiques ou politiques est interdite. Conformément aux principes de l'École française, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L'établissement promeut l'égalité entre les filles et les garçons ainsi que le respect de toutes les personnes. Aucune discrimination ne peut être tolérée. L'établissement est engagé dans une démarche d'école inclusive et peut mettre en place des aménagements pédagogiques adaptés aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

Les élèves participent à la vie collective par des projets de classe, d’école ou de citoyenneté (éco-délégués, conseil d’élèves, projets solidaires, etc.). Ils apprennent à écouter les autres, à coopérer et à s’exprimer avec respect.

Chaque élève s’engage à respecter les règles de vie de l’école et à contribuer à un climat serein et respectueux.

• Les élèves sont présents et à l’heure chaque jour. Les absences et retards sont signalés au secrétariat de direction, et justifiés par les parents.
• Sauf raison impérative, aucune autorisation ne sera donnée pour prolonger des vacances au début ou à la fin de celles-ci.
• En cas de maladie nécessitant une éviction scolaire prévue par la réglementation sanitaire en vigueur, la famille devra fournir les justificatifs médicaux éventuellement requis pour le retour de l'élève.

Les élèves réalisent les activités demandées par les enseignants et adoptent un comportement attentif, poli et bienveillant envers tous.

Les élèves respectent les adultes, leurs camarades, le matériel et les locaux de l’école. Tout matériel ou manuel pédagogique, livre de la BCD appartenant à l’école, perdu ou détérioré sera remboursé par la famille à l’établissement.

La scolarité dans un établissement AEFE est payante. Les frais sont à régler selon les modalités fixées dans le Règlement Financier. En cas de difficulté, les familles sont invitées à contacter la direction pour trouver une solution adaptée.

• Chaque élève possède un cahier de liaison pour permettre la communication d’informations.
• Les parents sont invités à prendre connaissance régulièrement du carnet de liaison de leur enfant.
• Les travaux des élèves sont communiqués régulièrement aux parents.
• Les livrets de compétences sont visés par les parents en février et juin pour la maternelle, et à la fin de chaque trimestre pour l’élémentaire.
• A la fin de chaque trimestre, des rencontres parents-enseignant sont programmées. La présence des parents à ces réunions sont indispensables.
• Les parents qui souhaitent rencontrer les enseignants ou la Direction demanderont un rendez-vous par le biais du cahier de liaison de leur enfant.

Classes maternelles

Entrées :

• L’accueil des élèves de maternelle se fait de 7h50 à 8h00 le matin et de 13h20 à 13h30 l’après-midi.
• Les élèves doivent être accompagnés jusqu’à leur classe par un adulte (responsable légal.e ou adulte identifié.e et autorisé.e par les parents).

Sorties :

Les sorties ont lieu de 11h20 à 11h30 et de 15h50 à 16h00.

Les responsables, dûment mandatés, iront chercher les enfants dans leur salle de classe.

Les familles sont tenues de respecter impérativement ces horaires.

Classes élémentaires

Horaires de l’école : les cours ont lieu :

• le lundi, le mardi et le jeudi : de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
• le mercredi et le vendredi : de 7h30 à 8h00 quand l’élève est inscrit en A.P.C (arrivée des élèves à partir de 7h20)

Les élèves sont accueillis à partir de 7h50 le matin, et 13h20 l’après-midi.

Les familles sont tenues de respecter impérativement ces horaires : en dehors de ces horaires, les parents sont légalement responsables de leur enfant : après la sortie de classe, l’école n’est plus responsable de l’élève.

Les familles doivent informer sans délai l'établissement de tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou de personne autorisée à récupérer l'enfant.

Les élèves se déplacent calmement, sans courir ni crier, pour respecter la sécurité de tous. L’accès aux salles de classe se fait sous la surveillance d’un adulte.

La politesse, la bienveillance et le respect sont attendus de tous les membres de la communauté scolaire. Toute violence physique ou verbale est interdite.

Une tenue propre, simple et adaptée à la vie de l’école est exigée. Les couvre-chefs sont retirés en classe.

Tout objet susceptible de présenter un danger pour soi-même ou pour autrui est strictement interdit dans l'établissement. Les objets de valeur, jouets électroniques, téléphones portables, montres connectées sont interdits à l’école. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

• Aucun médicament n’est donné à l’école sauf sur présentation d’une ordonnance ou dans le cadre d’un P.A.I (Plan d’Accueil Individualisé), mis en place et signé par l’établissement et la famille.
• Les élèves ne sont donc pas autorisés à avoir des médicaments dans leur cartable.
• Tout enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement une enseignante et venir recevoir des soins à la Direction.
• En cas d’accident survenu à l’école, les premiers soins sont donnés sur place. L’établissement se conformera ensuite aux consignes données par la famille.

Les familles veillent à une bonne hygiène, un sommeil suffisant et une alimentation adaptée. Tout problème de santé ou de comportement doit être signalé à l’équipe enseignante.

Il est recommandé de vérifier la chevelure des enfants régulièrement, de soigner et prévenir la direction en cas de présence de poux ou de lentes.

Afin de répondre aux exigences de l’éducation à l’alimentation, il est conseillé que : « seuls les fruits, les compotes, le pain, le fromage, les yaourts soient autorisés lors de la collation du matin, qui doit être prise en première partie de la matinée » (voir note ministérielle du 25/03/04).

Ainsi, les parents sont invités à donner un goûter fruité à leurs enfants le mercredi matin. Il n’y a pas de goûter l’après-midi. La seule boisson autorisée est l’eau ; les sodas sont interdits.

Les chips, les gâteaux salés, sucrés ... sont à éviter. Les chewing-gums, bonbons, sucettes sont interdits à l'école.

Cette collation matinale ne doit pas être trop copieuse et adaptée aux besoins de l’enfant.

On privilégiera une « boîte à goûter » pour limiter les déchets (ainsi pas d’emballage).

En maternelle, on fête chaque mois, en classe, collectivement, les anniversaires des enfants concernés. Cela s’organise sous la responsabilité de l’enseignante. Les anniversaires ne sont pas fêtés en classe aux cycles 2 et 3.

L'établissement met en œuvre un PPMS (Projet Particulier de Mise en Sécurité). Des exercices réguliers sont organisés au cours de l'année scolaire. La participation des élèves est obligatoire, ainsi que le respect des consignes et des règles de sécurité.

L’établissement est engagé dans une démarche de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire à travers la mise en œuvre du programme pHARe de l’Éducation nationale.

Ce dispositif vise à sensibiliser les élèves au respect d’autrui, au vivre-ensemble, à l’empathie et à la prévention des violences verbales, physiques ou psychologiques.

Toute situation de harcèlement, d’intimidation, de moquerie répétée ou de mise à l’écart pourra être signalée à un adulte de l’établissement. Des mesures d’écoute, d’accompagnement, de protection et de traitement des situations pourront être mises en place en lien avec les familles concernées.

L’ensemble de la communauté éducative — élèves, familles et personnels — participe à la construction d’un climat scolaire serein, respectueux et bienveillant.

Des activités extrascolaires peuvent être proposées aux élèves après le temps scolaire, à partir de 16h10, ou le mercredi après-midi.

Ces activités, organisées en complémentarité des apprentissages menés en classe, ont une portée éducative, culturelle, sportive, artistique ou linguistique. Elles participent à l’épanouissement des élèves, au développement de l’autonomie, de la coopération, de la créativité et du vivre-ensemble.

Les activités extrascolaires ne sont pas incluses dans les frais d’écolage. Elles font l’objet d’une organisation et d’une participation financière spécifiques communiquées aux familles.

Les élèves inscrits aux activités extrascolaires sont placés sous la responsabilité des adultes encadrant l’activité durant les horaires prévus.

Les élèves participant à ces activités sont autorisés à apporter un goûter simple et équilibré avant le début de l’activité. Seule l’eau est autorisée comme boisson.

Les parents sont priés de venir chercher leurs enfants à l’heure, à la fin des activités extrascolaires (17h10 les lundi, mardi et jeudi ; pour le mercredi : horaires à vérifier en fonction de l’activité).

Le respect du droit à l'image et de la vie privée s'impose à tous.

Les familles signent en début d'année une autorisation permettant à l'établissement d'utiliser, dans le cadre de ses activités pédagogiques et de sa communication institutionnelle, des photographies ou vidéos représentant les élèves.

Toute autre diffusion de photographies, vidéos ou enregistrements réalisés au sein de l'établissement ou lors des activités scolaires est soumise à l'autorisation des personnes concernées. Toute publication portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation d'un membre de la communauté éducative est interdite.

Le non-respect des règles de vie collective peut donner lieu à des mesures éducatives adaptées.

La participation à l’éducation physique et sportive est obligatoire sauf dispense médicale. Une tenue adaptée et propre est exigée. Le port de casquette et la protection solaire sont recommandés lors des activités extérieures.

Les sorties scolaires et les activités éducatives font partie intégrante des apprentissages. Leur organisation est communiquée aux familles, qui doivent signer les autorisations nécessaires Lors des sorties scolaires et voyages pédagogiques, les élèves demeurent soumis au présent règlement intérieur et aux consignes de sécurité.

1.1 Chacun a droit au respect de son intégrité physique.

1.2 Chacun a droit au respect de sa liberté de conscience.

1.3 Chacun a droit au respect de son travail et de ses biens.

1.4 Chacun a droit à sa liberté d'expression.

1.5 L'élève doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

1.1 Ce droit s'exerce dans l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire, à l'initiative des délégués.

1.2 Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours et avec l'autorisation du chef d'établissement.

Article 1 : Chacun respecte le règlement intérieur de l'établissement scolaire.

Article 2 : Chacun fait preuve d’assiduité, pour les enseignements obligatoires et facultatifs (dès lors que l'élève y est inscrit).

Article 3 : Chacun réalise les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants.

Article 4 : Chacun respecte l'ensemble des membres de la communauté scolaire.

Article 5 : Chacun respecte les bâtiments et les matériels.

Article 6 : Chacun a avec soi tout le matériel nécessaire à sa journée de cours.

Les élèves ont le droit de participer à la vie démocratique de l’établissement en élisant des représentants dans les différentes instances : délégués de classe, éco-délégués, représentants au conseil de vie collégienne ou au conseil d’établissement.

Les élèves élus ont pour mission de porter la parole de leurs camarades, de participer aux échanges sur le fonctionnement du collège, et de proposer des actions concrètes, notamment en matière de vie scolaire, de respect de l’environnement, ou de solidarité.

Tous les élèves ont le devoir de respecter les représentants élus et de contribuer activement à une vie collective fondée sur la responsabilité, la coopération et le respect des règles communes.

Obligation de paiement de la scolarité

La scolarité dans un établissement relevant de l’AEFE est payante pour tout élève inscrit, quelle que soit sa nationalité. L'absence de paiement des frais de scolarité peut entraîner l'exclusion de l'élève, sauf cas exceptionnel soumis à l’appréciation de la cheffe d’établissement ou du président de l’APE.

En inscrivant leur(s) enfant(s), les familles acceptent le règlement intérieur de l’établissement ainsi que l’obligation de s’acquitter des frais de scolarité.

Les tarifs applicables sont présentés chaque année en conseil d’établissement et communiqués aux familles. Les écolages sont réglés au début de chaque trimestre, en espèce, par chèque ou par virement bancaire. Les familles qui connaissent des difficultés à régler un trimestre à l’avance pourront payer les frais d’écolage mensuellement. Ils doivent être réglés avant le 15 du mois à venir, au service comptable de l’APE. Pour cela, une permanence est mise en place dans l’établissement tous les mardis et jeudis de la première quinzaine du mois, de 7h30 à 8h30, et de 11h00 à 12h00.

En cas de difficulté ponctuelle, les familles sont invitées à prendre contact sans délai avec la direction de l’établissement afin de convenir, si nécessaire, d’un accompagnement spécifique ou de la mise en place d’un échéancier.

En cas de non-paiement, un courrier de relance précisant le montant dû et un délai de règlement sera adressé à la famille. Un dialogue sera alors engagé avec le service comptable de l’APE.

À l’issue de ces démarches, si aucune régularisation n’a été effectuée, une mise en demeure sera envoyée. En l’absence de réponse ou de règlement dans le délai imparti, l’élève sera considéré comme non inscrit et pourra se voir refuser l’accès à l’établissement.

La date limite de paiement fixée par la mise en demeure coïncidera avec une période de vacances scolaires, de manière à éviter toute interruption de scolarité en cours de période.

Les familles pour inscrire leur enfant dans l’établissement signent un document intitulé « Règlement financier », ce document d’information complet reprend l’ensemble du dispositif de recouvrement, y sont annexés les tarifs, pour l’année scolaire à venir.

2.1 : Dès la rentrée, élèves et parents prennent connaissance de leurs identifiants Pronote. Par cet outil les familles se tiennent régulièrement informées des résultats de leurs enfants, de leurs éventuelles absences, des devoirs à faire, des leçons vues en classe etc, afin de les accompagner dans leur scolarité, et de leur permettre d’accéder à l’autonomie.

2.2 : Les familles trouveront dans le carnet de correspondance :

• a) le règlement intérieur à lire avec leur enfant et à signer dès le début d’année.
• b) Les chartes de bon fonctionnement de l’établissement (charte des règles de civilité du collégien, charte des bons usages du numérique, du CCC/Centre de Culture et de Connaissance...).
• c) Des pages à consulter régulièrement, consacrées à la correspondance avec l’établissement. C’est par elles que leur sera transmise toute information utile, par elle également que les familles pourront contacter l’établissement.
• d) des formulaires de demande de rendez-vous auprès d’un professeur.
• e) Les billets de justifications des retards et des absences à compléter au plus tôt.
• f) Les heures de retenues.
• g) Les remarques sur le travail et la conduite.
• h) L’emploi du temps et le calendrier des semaines.

Classes maternelles

Entrées :

• L’accueil des élèves de maternelle se fait de 7h50 à 8h00 le matin et de 13h50 à 14h00 l’après-midi.
• Les élèves doivent être accompagnés jusqu’à leur classe par un adulte (responsable légal.e ou adulte identifié.e et autorisé.e par les parents).

Sorties :

Les sorties ont lieu de 11h20 à 11h30 et de 16h20 à 16h30.

Les responsables, dûment mandatés, iront chercher les enfants dans leur salle de classe.

Les familles sont tenues de respecter impérativement ces horaires. En cas de retards répétés, une pénalité financière pourra être appliquée aux responsables légaux de l’enfant.

Classes élémentaires

L’école est ouverte :

• le lundi, le mardi et jeudi : de 7h50 à 11h30 et de 13h50 à 16h30
• le mercredi et le vendredi : de 7h50 à 11h30 ou 12h15 quand l’élève va en A.P.C

Les familles sont tenues de respecter impérativement ces horaires : en dehors de ces horaires, les parents sont légalement responsables de leur enfant : après la sortie de classe, l’école n’est plus responsable de l’élève.

2.1 L’établissement est ouvert aux collégiens de 7h20 à 11h40 et de 13h20 à 17h40.

2.2 Les élèves sont accueillis le matin pour la première heure de cours de leur emploi du temps.

2.3 Les élèves ayant effectué toutes les heures indiquées dans leur emploi du temps quittent l’établissement.

2.4 Les élèves n’ayant plus cours ne sont pas autorisés à rester librement dans l’établissement. Les parents doivent donc prendre leur responsabilité, afin que leurs enfants rejoignent leur domicile après les cours. Les élèves souhaitant travailler au CCC pourront le faire, sous réserve qu’il y ait suffisamment de place pour les accueillir. Le service de la Vie Scolaire mettra également en place des heures d’étude, selon les autorisations signées par leurs responsables légaux.

3.1 Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement entre deux heures de cours inscrites à l’emploi du temps même en cas d’absence d’un professeur. Les sorties se font en présence de l’AED.

3.2 Les élèves sont tenus de rester au sein de l’établissement lors des heures indiquées dans leur emploi du temps, sauf autorisation inscrite par les parents au dos du carnet de correspondance, et validées par la vie scolaire.

3.3 Seule la vie scolaire, suite à un appel à la famille, peut autoriser une sortie exceptionnelle.

3.4 Aucun élève n’est autorisé à rentrer ou sortir de l’établissement sans contrôle de la Vie Scolaire.

3.5 Les collégiens entrent et sortent par le portail collège, sauf demande expresse de la CPE.

3.6 Une fois sortis, les élèves ne reviennent pas dans l’établissement.

3.7 Les sorties se font au début de la récréation pendant que le portail est ouvert. En aucun cas après la récréation par le portail de devant.

4.1 Élève et parent consultent quotidiennement l’emploi du temps et font le nécessaire pour respecter ponctualité et assiduité.

4.2 Les familles veillent à la bonne organisation du transport jusqu’à l’établissement, et notamment : au respect des horaires d’entrée et de sortie par les chauffeurs, à ce que les véhicules, dont les bajaj, ne soient pas surchargés (pas plus de 3 passagers dans un bajaj), à ce que les chauffeurs auxquels ils confient leurs enfants ne soient sous l’emprise d’aucune substance.

4.3 En cas d’absence, les parents téléphonent au plus tôt à l’établissement pour prévenir que leur enfant ne peut se rendre en cours. L’absence devra ensuite être justifiée par les parents, qui rempliront un billet d’absence dans le carnet de correspondance. Celui-ci sera présenté par l’élève à la Vie Scolaire avant de rentrer en cours. La Vie Scolaire apposera ensuite un cachet autorisant l’élève de rentrer en cours. Le professeur qui accueille l’élève à la première heure de cours vérifiera que l’absence de l’élève est bien régularisée par la Vie Scolaire avant de l’accepter en cours.

4.4 Procédure réglementaire : les absences répétées, sélectives et non valablement justifiées seront sanctionnées. Il en va de même pour les retards chroniques ou systématiques.

4.5 Tout élève arrivant après le début du cours doit remettre son carnet à la vie scolaire afin de préparer un billet de retard, lequel sera signé par les responsables légaux pour le prochain cours. Au-delà de cinq minutes de retard aucun élève ne sera accepté en cours, il sera confié à la vie scolaire pour toute l’heure, et sera donc noté absent.e pour cette première heure de cours.

5.1 Afin de préserver la sécurité et de ne pas perturber le déroulement des cours, l’utilisation des espaces dans l’établissement est réglementée.

5.2 L’accès aux salles de classes n’est autorisé qu’en présence d’un adulte de l’établissement.

5.3 La circulation dans les coursives est interdite en dehors des intercours.

5.4 Les abords immédiats des salles de cours devront être préservés pour ne pas déranger le bon déroulement des enseignements. Les élèves ne restent donc pas contre les fenêtres des salles dans lesquelles des cours se déroulent.

5.5 Il est strictement interdit de courir sous les auvents, dans les coursives ou dans les escaliers ; particulièrement en présence des élèves de l’école primaire et maternelle.

6.1 Les élèves venant à l’établissement en vélo sont autorisés à stationner dans l’établissement dans l’emplacement prévu à cet effet.

6.2 Dès l’arrivée au portail, les élèves mettent pied à terre.

6.3 L’utilisation ou la présence du vélo est, bien entendu, interdite en dehors du déplacement nécessaire au stationnement du véhicule.

Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance.

Les punitions scolaires sont les suivantes :

• Observations notées dans le carnet de correspondance
• Convocation des familles
• Excuses orales ou écrites
• Devoir supplémentaire à faire signer par les responsables
• Retenue en dehors des heures de cours, ou le samedi
• Mesure de réparation
• Exclusion exceptionnelle d’un cours.

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Les professeurs de la classe seront informés de l’application de ses sanctions.

Les sanctions disciplinaires possibles sont :

• L’avertissement
• Le blâme
• L’exclusion temporaire de classe
• L’exclusion temporaire de l’établissement
• Une mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
• L’exclusion définitive

L’exclusion temporaire de huit jours maximum peut être prononcée par le chef d’établissement.

Outre l’avertissement et le blâme, le conseil de discipline a le pouvoir de prononcer une exclusion temporaire d’un mois maximum. Il peut également prononcer une exclusion définitive.

Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel (sauf pour l’exclusion définitive, le sursis ne pouvant qu’être total).

Afin d’offrir une solution alternative au conseil de discipline, une Commission Éducative, composée des professeurs de la classe et des membres de la direction et d’éducation pourra être réunie. Le chef d’établissement peut adapter une mesure d’exclusion temporaire notamment en décidant une exclusion des cours avec présence obligatoire pendant les heures d’ouverture de l’établissement.

La Commission Éducative a pour compétence la régulation des punitions, le suivi de l'application des mesures d'accompagnement et de réparation ainsi que l'examen des incidents impliquant plusieurs élèves.

En cas de dégradation, un élève peut être astreint à des travaux d’intérêt collectif, après information des familles. Il s’agit de réparer le dommage causé à un bien ou d’améliorer le cadre de vie.

Tout élève faisant l’objet d’une procédure disciplinaire bénéficie du droit à l’information, à la défense, à être entendu de manière équitable et à être accompagné par un représentant légal s’il est mineur.

1.1 : La politesse et le respect entre les membres de la communauté scolaire sont les garanties d’une bonne relation et de bonnes conditions de travail.

1.2 : Les relations entre élèves se font dans le respect d’autrui et ne doivent en aucun cas donner lieu à des excès gênants pour les membres de la communauté éducative.

1.3 : Une vigilance particulière est demandée concernant une attitude et une tenue vestimentaire correctes dans l’établissement, pour tous les membres de la communauté scolaire.

1.4 : Le port d’un couvre-chef à l’intérieur ne saurait être toléré.

1.5 : Le port de lunettes de soleil au sein de l’établissement est interdit, excepté dérogation médicale.

1.6 : De manière générale tout comportement excessif pouvant nuire à la tranquillité et la bonne ambiance de travail de l’établissement sont passibles de sanctions.

1.7 : Toute activité commerciale, échange d’argent, troc ou autre activité pouvant y être assimilée est strictement interdite.

1.8 : Dans le cas où un membre de la communauté éducative constate une tenue ou un comportement incorrect, l’élève sera pris en charge par le service de vie scolaire. Une explication et une solution éducative adaptée sera alors proposée.

Tout comportement visant à nuire à un membre de la communauté éducative sera passible de sanction. Les brimades, intimidations, harcèlement, bizutage, racket entraîneront des sanctions disciplinaires pouvant mener à une exclusion de l’établissement. Tout geste de violence entraînera également une punition ou une sanction.

Il est à noter que bien que la direction ne soit en aucun cas responsable d’actes qui seraient commis en dehors de l’enceinte de l’établissement, et sans vouloir porter atteinte à la liberté individuelle de chacun, elle se réserve le droit d’intervenir dans le cas d’un préjudice au fonctionnement et à la réputation de l’établissement.

3.1 Les téléphones portables sont tolérés au sein de l’établissement, à condition d’être éteints et rangés dans le sac des élèves dès leur arrivée. Leur usage, ainsi que celui des montres connectées, est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement, aussi bien pendant les cours qu’en dehors des cours, sauf dans un cadre pédagogique, et uniquement sur autorisation explicite d’un membre de l’équipe éducative.

3.2 : L’établissement ne sera pas tenu pour responsable des pertes, vols ou détérioration subis par des appareils électroniques, numériques, high-tech et autres apportés au sein de l’établissement. Il est très vivement recommandé de laisser ces objets chez-soi, sauf demande explicite pour des besoins pédagogiques.

3.3 : L’usage, et la bonne pratique des nouvelles technologies et du monde virtuel sont encadrés par des règles. Pour ces raisons l’utilisation des appareils de téléphonie, y compris de montre connectée est interdite lors des cours, des ateliers, des séances de devoirs faits, ou dans le cadre des activités extra-scolaires.

3.4 : Le port d’un casque d’écoute ou d’oreillettes, même autour du cou, est interdit dans l’établissement.

3.5 : L’usage des appareils d’enregistrement et de lecture, de l’image, du son n’est autorisé dans l’établissement qu’à des fins pédagogiques. La loi française sur la captation et la transmission de la parole et de l’image d’une personne sans son consentement s’applique aussi dans l’établissement. Ainsi l’utilisation de l’image ou de la voix d’un membre de la communauté (élèves, professeurs, membres du personnel) sur internet (blog, forum, sites…) ne peut se faire sans l’autorisation de l’intéressé et à son insu.

3.6 : L’utilisation du matériel informatique doit s’accompagner du respect de la charte informatique.

4.1 : L’ensemble des membres de la communauté scolaire est responsable du maintien en bon état des espaces de vies et du matériel à disponibilité dans notre établissement. Toute dégradation volontaire entraînera des sanctions en fonction de sa gravité, des mesures de réparations dont le remboursement par la famille de l’élève des frais de réparation occasionnés.

4.2 : Cette politique s’applique également aux biens prêtés par l’établissement tel que, par exemple, les livres empruntés.

4.3 : Il est interdit d’introduire des objets de valeur ou des sommes importantes d’argent dans l’établissement. Tout objet pouvant être l’objet de convoitise et n’ayant pas de justification pédagogique n’a pas lieu d’entrer dans notre établissement.

4.4 : La direction n’est pas légalement responsable des vols, pertes ou dégradations d’objets commis ou subis à l’intérieur de l’établissement.

Dans le cas de disparition ou de vol dans l’établissement, un signalement via une fiche incident devra être effectué par la victime. Le service de vie scolaire mettra tout en œuvre pour résoudre l’incident, et y apporter des réponses éducatives.

Pour garantir la sécurité de tous, il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte de l’établissement tout objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui.

Cela inclut notamment les armes, objets tranchants, contondants, inflammables ou tout autre matériel pouvant représenter un danger.

Tout objet de cette nature sera immédiatement confisqué, et des sanctions disciplinaires pourront être engagées, conformément au règlement intérieur et au cadre légal en vigueur.

Il est strictement interdit d’introduire, de détenir ou de consommer, dans l’enceinte de l’établissement, tout produit illicite ou interdit par la législation en vigueur, notamment :

• le tabac,
• l’alcool,
• les drogues,
• toute substance psychoactive, ainsi que les produits dérivés, tels que les cigarettes électroniques, les puffs, ou assimilés.

Cette interdiction s’applique à tous les membres de la communauté scolaire, sans exception, et en tout temps, y compris lors des sorties et activités scolaires organisées par l’établissement.

Tout manquement à cette règle fera l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive, et pourra également donner lieu à un signalement auprès des autorités compétentes, conformément au cadre légal.

Tout propos, comportement ou attitude portant atteinte à la dignité d’une personne est strictement interdit au sein de l’établissement. Cela inclut notamment les violences verbales, psychologiques ou physiques, le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement, ainsi que toute forme de discrimination à caractère sexiste, raciste, homophobe, xénophobe ou liée à l’apparence, au handicap, à la religion ou à toute autre situation personnelle.

L’établissement veille à garantir un climat scolaire serein, protecteur et respectueux de chacun. À ce titre, il met en œuvre le protocole PHARE de prévention et de traitement des situations de harcèlement scolaire, conformément aux orientations du ministère de l’Éducation nationale et du réseau AEFE.

Toute situation préoccupante peut être signalée par un élève, un responsable légal ou un membre du personnel auprès d’un adulte de confiance, d’un personnel de l’établissement ou de la direction. Une cellule de veille et de traitement peut être activée afin d’évaluer la situation, d’assurer la protection des élèves concernés et de mettre en place les mesures éducatives, d’accompagnement ou disciplinaires nécessaires.

Chaque membre de la communauté scolaire est tenu d’adopter une attitude respectueuse et contribue à la prévention du harcèlement et des discriminations.

Aucun médicament ne peut être administré à un élève sans autorisation écrite et préalable de la famille et du médecin traitant.

Les élèves souffrant de pathologies nécessitant une attention particulière doivent faire l’objet d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) en lien avec la famille et le médecin.

Les familles doivent veiller à ce que leur enfant bénéficie d’un suivi médical régulier, d’une hygiène de vie adaptée à la scolarité et signaler tout problème de santé pouvant affecter sa sécurité ou ses apprentissages.

L’établissement applique les consignes du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) en cas de risque majeur ou attentat-intrusion. Des exercices réguliers sont organisés (incendie, confinement…).

Les consignes d’évacuation sont affichées dans chaque salle de classe.

Toute personne présente dans l’établissement doit se conformer immédiatement aux instructions du personnel en cas d’alerte ou d’exercice de sécurité.

Les élèves sont astreints, au cours de l'année scolaire, à des devoirs surveillés, à des exposés, à divers travaux de recherche ainsi qu'à des contrôles effectués en classe, et qui visent à les évaluer.

L’évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leurs compétences dans la matière enseignée. Les élèves peuvent toutefois demander au professeur qu’il explique ses critères d’évaluation.

En ce qui concerne l’absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place (cette possibilité qui n’est pas une obligation est laissée à l’appréciation du professeur) ; si elle est injustifiée, cette absence pourra avoir une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. En tout état de cause, aucun élève ne pourra, grâce à des absences calculées et volontaires, obtenir une moyenne supérieure à celle qu’il mérite.

Les déplacements hors établissement s'effectuent dans le respect des consignes données par les personnels encadrants et des règles de sécurité applicables.

La participation aux activités physiques et sportives est encadrée par les règles de sécurité et les dispositions applicables aux dispenses médicales.

Les sorties et voyages scolaires sont organisés dans le cadre pédagogique de l'établissement et dans le respect des autorisations et consignes communiquées aux familles.